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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à charge d’utiliser ce site web.
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Toute violation ou infraction aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, ce qui signifie (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l’utilisation du service, ou tout accès au service ou contact sur le site web, par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse et écrite.
Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être votre seule source d’information pour la prise de décision sans avoir consulté au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes et plus à jour. Si vous décidez de faire confiance au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou contenu du service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
BABSY se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, paiements paypal.Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
RELIFPAIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 5 – LIVRAISONS
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Article 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par SMART MALL de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à RELIFPAIN. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de BABSY.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou par l’adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de revendeurs, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, aucune maîtrise ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils tiers optionnels.
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ARTICLE 9 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser de toute autre manière et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrions pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Smart Medic, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, gestionnaires, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devant pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord et à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les conditions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de les respecter, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans vous en informer au préalable et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (ceci étant inclus), et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées selon les lois en vigueur au 314 Avenue du Prado, 13008, Marseille – France.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions générales de vente et d’utilisation doivent être envoyées à jeancharles@babsy-shop.com